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ON PARLE DE NOUS DANS LA PRESSE
LOI DU 06 JANVIER 1999
La loi précitée du 6 JANVIER 1999 Article 12 page 06 fait obligation d'identifier par un procédé agréé par le ministère de l'agriculture tous les chiens et chats préalablement à leur cession à titre gratuit ou onéreux.
Deux méthodes sont utilisées : le tatouage et la puce électronique.
Cela veut dire que vous N'AVEZ PAS LE DROIT de céder à titre GRATUIT ou ONEREUX ces animaux s'ils n'ont pas été tatoués ou munis d'une puce électronique (aux frais du cédant et non de l’acquéreur).
De plus, il est INTERDIT de céder des chiots et des chatons de moins de 8 semaines.
Des fonctionnaires sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions des articles 276-4 ; 276-5 et 276-6 et des textes pris pour leur application (Les amendes sont conséquentes…).
STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
Chaque jour, des centaines de chats sont abandonnés, victimes de la cruauté et de la misère humaine. La Fondation Brigitte Bardot et la SPA notamment ne pouvant pas couvrir l'ensemble du territoire, elles sont relayées localement par des associations,
comme l'Ecole du Chat, qui ne sont pas reconnues d'utilité publique et ne bénéficient donc pas de subventions ni de legs.
L’ECOLE DU CHAT a été créée pour défendre les chats errants qui étaient condamnés par les règlements sanitaires à être capturés, mis en fourrière et euthanasiés s’ils n'étaient pas réclamés par leur propriétaire.
Les quatre actions piliers de l'Ecole du Chat sont :
- le trappage : difficile, long, il est essentiel et réclame détermination et connaissance du terrain ;
- la stérilisation et le tatouage : la priorité est la stérilisation afin d'éviter la prolifération, source de misère et de cruauté envers les chats ;
- la convalescence post opératoire : les chats stérilisés sont gardés quelques jours en cage ;
- le chat libre : une fois stérilisés et tatoués au nom de l'Association, ces animaux sont relâchés sur leur lieu de vie puis nourris régulièrement par des habitants du quartier.
Stérilisé, le chat ne prolifère plus et ne crée plus toutes ces "nuisances" qui lui sont reprochées par ses détracteurs.
Réglementation sur la stérilisation des chats dans les villes et les communes
Extrait de l'article L-211-27 du code rural : "Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association….."
La Loi du 6 janvier 1999 sur "les animaux dangereux et errants" - article 213.6 - autorise désormais les Maires à choisir cette méthode au lieu de l'enlèvement traditionnel dit "déchatisation", mais tous ne font pas ce choix.
La stérilisation gratuite et obligatoire des animaux errants serait pourtant la seule solution humaine et économiquement justifiée pour les mairies, qui font trop souvent appel à des entreprises de capture et d'élimination qu'elles paient à prix d'or.
Notre association capture, stérilise et tatoue les chats errants avant de les relâcher dans leur milieu naturel.